Arrêté ministériel n° 16941 M.T.P.H.U. du 15 octobre 1962 autorisant le G. E.P. à ouvrir un établissement provisoire de 3 classe

Article premier  Le groupement des exploitants pétroliers (G. E. P.) dont le siège social est à Paris, 7, rue Nelaton XV et les bureaux de Dakar, 15, avenue de la République, est autorisé à ouvrir et exploiter un dépôt provisoire de 3° classe de liquides inflammables dans l'ence

Arrêté ministériel n° 16941 M.T.P.H.U. du 15 octobre 1962 autorisant le G. E.P. à ouvrir un établissement provisoire de 3 classe

Arrêté ministériel n° 16941 M.T.P.H.U. du 15 octobre 1962 autorisant le G. E.P. à ouvrir un établissement provisoire de 3 classe

Détails

Référence: ART 16941/1962
Publié le: 15/10/1962
Pays: Sénégal

Type de texte