Arrêté ministériel n° 1696 MINT D.C.L. du 18 février 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Nioro-du-Pip au titre de la gestion 1975-1976

Article premier Un crédit de 1.142.544 francs est prélevé sur les disponibilités du budget de la commune de Sédhiou, gestion 1975-1976. Ce prélèvement est effectué sur les chapitres et articles suivants: 1 ° Section ordinaire Chap. 313, art. 53 - Secours aux i

Arrêté ministériel n° 1696 MINT D.C.L. du 18 février 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Nioro-du-Pip au titre de la gestion 1975-1976

Arrêté ministériel n° 1696 MINT D.C.L. du 18 février 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Nioro-du-Pip au titre de la gestion 1975-1976

Détails

Référence: ART 1696/1976
Publié le: 18/02/1976
Pays: Sénégal

Type de texte