Arrêté ministériel n° 16987 M.D.I.A.-D.M.G. 4  du 28 décembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux,insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier  M. Mam Mor Mbodji, directeur de la Boulangerie Cheikh-Saal-Bou, quartier Mbassine sise à Kébémer, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans sa boulangerie sise à Kébémer, un dépôt d'hydrocarbures de la 2e catégorie constitué par un

Arrêté ministériel n° 16987 M.D.I.A.-D.M.G. 4  du 28 décembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux,insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 16987 M.D.I.A.-D.M.G. 4  du 28 décembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux,insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 16987/1978
Publié le: 28/12/1978
Pays: Sénégal

Type de texte