Arrêté ministériel n° 17.161 du 24 novembre 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l'Unité de mise en œuvre de l'Institut supérieur d'Enseignement professionnel (ISEP) de Richard-Toll
Arrêté ministériel n° 17.161 du 24 novembre 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l'Unité de mise en œuvre de l'Institut supérieur d'Enseignement professionnel (ISEP) de Richard-Toll
Modifié par :
- Arrêté ministériel n° 19821 du 17 octobre 2017
Article premier
Création
Il est créé une unité de mise en œuvre de l'Institut supérieur d'Enseignement professionnel (ISEP) de Richard-Toll.
Article 2
Missions
L'
Arrêté ministériel n° 17.161 du 24 novembre 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l'Unité de mise en œuvre de l'Institut supérieur d'Enseignement professionnel (ISEP) de Richard-Toll
Arrêté ministériel n° 17.161 du 24 novembre 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l'Unité de mise en œuvre de l'Institut supérieur d'Enseignement professionnel (ISEP) de Richard-Toll
