Arrêté ministériel n° 19821 du 17 octobre 2017 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 17161 du 24 novembre 2016 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage pour la mise en œuvre de l'Institut supérieur d'Enseignement professionnel (ISEP) de Richard-Toll ·

Article premier Création Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté n° 17.167 du 24 novembre 2016 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage pour la mise en œuvre de l'Institut supérieur d'Enseignement professionnel (ISEP) de Richard-Toll sont abro

Arrêté ministériel n° 19821 en date du 17 octobre 2017 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 17161 du 24 novembre 2016 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage pour la mise en œuvre de l'Institut supérieur d'Enseignement professionnel (ISEP) de Richard-Toll ·

Arrêté ministériel n° 19821 en date du 17 octobre 2017 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 17161 du 24 novembre 2016 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage pour la mise en œuvre de l'Institut supérieur d'Enseignement professionnel (ISEP) de Richard-Toll ·