Arrêté ministériel n° 17.768 du 26 novembre 2014 portant Révision des Tarifs d'eau
Art premier
Est approuvée la grille tarifaire objet des annexes 1 et 2 ci-jointes.
Art 2
Cette nouvelle grille tarifaire entre en application entre en application à compter du 1er janvier 2015.
Art 3
Les surtaxes « municipales » et " hydraulique ne sont pas frapp&eacu