Arrêté ministériel n° 17048 M.INT.-D.SU.-AD. du 30 novembre 1961

Article premier Est rapporté, pour compter de la date de sa signature, l'arrêté n° 4117 P.I.B. du 18 août 1951 portant révocation de M. M'Baye Aladji. Art 2 Il est mis fin, pour compter de la même date, à la suspension de fonctions de M. M'Baye Aladji, prononcée par la d&

Arrêté ministériel n° 17048 M.INT.-D.SU.-AD. du 30 novembre 1961

Arrêté ministériel n° 17048 M.INT.-D.SU.-AD. du 30 novembre 1961

Détails

Référence: ART 17048/1961
Publié le: 30/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte