Arrêté ministériel n° 17052 M.INT.-D.SU. du 30 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Seck Thieyacine

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321 en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de cinq ans au nommé Seck Thieyacine, né en 1917 à Rufisque (Sénégal), fils de Seck Bir

Arrêté ministériel n° 17052 M.INT.-D.SU. du 30 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Seck Thieyacine

Arrêté ministériel n° 17052 M.INT.-D.SU. du 30 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Seck Thieyacine

Détails

Référence: ART 17052/1961
Publié le: 30/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte