Arrêté ministériel n° 17053 M.INT.-D.SU. du 30 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Oumar, dit Papa

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321 en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de cinq ans au nommé N'Diaye Oumar dit Papa, né le 12 novembre 1935 à Dakar, fils de Dibril N'

Arrêté ministériel n° 17053 M.INT.-D.SU. du 30 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Oumar, dit Papa

Arrêté ministériel n° 17053 M.INT.-D.SU. du 30 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Oumar, dit Papa

Détails

Référence: ART 17053/1961
Publié le: 30/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte