Arrêté ministériel n° 17054 M.INT.-D.SU. du 30 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Camara Négué

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321 en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de cinq ans au nommé Camara Négué, né vers 1930 à Labé (République de Gui

Arrêté ministériel n° 17054 M.INT.-D.SU. du 30 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Camara Négué

Arrêté ministériel n° 17054 M.INT.-D.SU. du 30 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Camara Négué

Détails

Référence: ART 17054/1961
Publié le: 30/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte