Arrêté ministériel n° 17055 M.INT.-D.SU. du 30 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Gaye Amadou

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321 en date du 30 juin 1959 est interdit pour une durée de cinq ans au nommé Gaye Amadou, né le 31 août 1942 à Saint-Louis, fils de Gaye Abdourahmane et

Arrêté ministériel n° 17055 M.INT.-D.SU. du 30 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Gaye Amadou

Arrêté ministériel n° 17055 M.INT.-D.SU. du 30 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Gaye Amadou

Détails

Référence: ART 17055/1961
Publié le: 30/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte