Arrêté ministériel n° 17056 M.INT.-D.SU. du 30 novembre 1961 portant interdiction de séjour de la nommée M'Bengue N'Deye Aminata

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321 en date du 30 juin 1959 est interdit pour une durée de cinq ans à la nommée M'Bengue N'Deye Aminata, née à M'Bour en 1936, fille de Ell

Arrêté ministériel n° 17056 M.INT.-D.SU. du 30 novembre 1961 portant interdiction de séjour de la nommée M'Bengue N'Deye Aminata

Arrêté ministériel n° 17056 M.INT.-D.SU. du 30 novembre 1961 portant interdiction de séjour de la nommée M'Bengue N'Deye Aminata

Détails

Référence: ART 17056/1961
Publié le: 30/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte