Arrêté ministériel n° 17057 M.INT.-D.SU. du 30 novembre 1961 portant Interdiction de séjour du nommé Fall Papa

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321 en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de cinq ans au nommé Fall Papa, né vers 1935 à Mekhe (cercle de Tivaouane), fils de Said Fall et Fato

Arrêté ministériel n° 17057 M.INT.-D.SU. du 30 novembre 1961 portant Interdiction de séjour du nommé Fall Papa

Arrêté ministériel n° 17057 M.INT.-D.SU. du 30 novembre 1961 portant Interdiction de séjour du nommé Fall Papa

Détails

Référence: ART 17057/1961
Publié le: 30/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte