Arrêté ministériel n° 17058 M.INT.-D.SU. du 30 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Kane Moustapha
Arrêté ministériel n° 17058 M.INT.-D.SU. du 30 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Kane Moustapha
Article premier
Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321 en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de cinq ans au nommé Kane Moustapha, né à Podor en 1929, fils de Elimane Kane et de Fatoum Kane.
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