Arrêté ministériel n° 17060 M.INT.-D.SU. du 30 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé M Bengue Abdoulaye

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321 en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de cing ans au nommé M'Bengue Abdoulaye, né le 22 août 1938 à Saint-Louis, fils de Oumar M&

Arrêté ministériel n° 17060 M.INT.-D.SU. du 30 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé M Bengue Abdoulaye

Arrêté ministériel n° 17060 M.INT.-D.SU. du 30 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé M Bengue Abdoulaye

Détails

Référence: ART 17060/1961
Publié le: 30/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte