Arrêté ministériel n° 17061 M.INT.-D.SU. du 30 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diop Moma alias Mamadou

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321 en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de cinq ans au nommé Diop Momar alias Mamadou, né en 1936 à Pout (cercle de Thiès), fils de Go

Arrêté ministériel n° 17061 M.INT.-D.SU. du 30 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diop Moma alias Mamadou

Arrêté ministériel n° 17061 M.INT.-D.SU. du 30 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diop Moma alias Mamadou

Détails

Référence: ART 17061/1961
Publié le: 30/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte