Arrêté ministériel n° 17074 M.D.R.-D.O.P.M. du 22 décembre 1978 fixant pour l'année 1979 la caractéristique des conserves de poisson et autres animaux marins fabriquées au Sénégal

Article premier La lettre caractéristique des conserves fabriquées au Sénégal pour l'année 1979 est « A ». Son inscription indélébile par estampage ou moulage doit être obligatoirement pratiquée sur le fond de fermeture de la boîte aux termes de l'article

Arrêté ministériel n° 17074 M.D.R.-D.O.P.M. du 22 décembre 1978 fixant pour l'année 1979 la caractéristique des conserves de poisson et autres animaux marins fabriquées au Sénégal

Arrêté ministériel n° 17074 M.D.R.-D.O.P.M. du 22 décembre 1978 fixant pour l'année 1979 la caractéristique des conserves de poisson et autres animaux marins fabriquées au Sénégal

Détails

Référence: ART 17074/1978
Publié le: 22/12/1978
Pays: Sénégal

Type de texte