Arrêté ministériel n° 1720 du 19 mars 2007 portant réglementation des conditions de transport des produits halieutiques

Référence : ART 1720/2007 Publié le :
Modifié par : - Arrêté interministériel n° 000310 du 09 janvier 2024 Article premier  Les prescriptions édictées par le présent arrêté visent les conditions de transport terrestre des poissons, mollusques et crustacés à l'état vivant ou n