Arrêté ministériel n° 1720 du 19 mars 2007 portant réglementation des conditions de transport des produits halieutiques
Arrêté ministériel n° 1720 du 19 mars 2007 portant réglementation des conditions de transport des produits halieutiques
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- Arrêté interministériel n° 000310 du 09 janvier 2024
Article premier
Les prescriptions édictées par le présent arrêté visent les conditions de transport terrestre des poissons, mollusques et crustacés à l'état vivant ou n
