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Journal officiel n° 6370 du 13 octobre 2007

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES  PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2007-540 du 24 avril 2007 abrogeant et remplaçant le tableau IV prévu à l'article premier du décret n°84-1195 du 22 octobre 1984 portant aménagement de l'organisation judi
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Détails

Référence: JO 6370/2007
Publié le: 13/10/2007
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2008-1030 du 15 septembre 2008 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 84 - 1195 du 22 octobre 1984 portant aménagement de l'organisation judiciaire et complétant les tableaux I, II, III et IV y annexés Décret n° 2008-1034 du 15 septembre 2008 abrogeant et remplaçant le tableau III annexé au décret n°84-1195 du 22 octobre 1984 portant aménagement de l'organisation judiciaire Décret n° 2007-540 du 24 avril 2007 abrogeant et remplaçant le tableau IV prévu à l'article premier du décret n°84-1195 du 22 octobre 1984 portant aménagement de l'organisation judiciaire, modifié Arrêté ministériel n° 1720 du 19 mars 2007 portant réglementation des conditions de transport des produits halieutiques Arrêté ministériel n° 2432 du 25 avril 2007 MCCA-DCI-DM portant ouverture de la campagne de vérification des instruments de mesures pour l'année 2007