Arrêté ministériel n° 1721 M.INT.-D.C.L. du 21 février 1977 portant approbation de deux autorisations spéciales de recette et de dépenses et d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, pour la gestion 1976-1977

Article premier La deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 48.000.000 de francs au budget de la commune de Saint-Louis, pour la gestion 1976-1977, est approuvée comme suit : A - RECETTES. 1° Section ordinaire Chapitre 8. - Recettes ordinaires diverse

Arrêté ministériel n° 1721 M.INT.-D.C.L. du 21 février 1977 portant approbation de deux autorisations spéciales de recette et de dépenses et d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, pour la gestion 1976-1977

Arrêté ministériel n° 1721 M.INT.-D.C.L. du 21 février 1977 portant approbation de deux autorisations spéciales de recette et de dépenses et d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, pour la gestion 1976-1977

Détails

Référence: ART 1721/1977
Publié le: 21/02/1977
Pays: Sénégal

Type de texte