Arrêté ministériel n° 17214 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.-B.M du 27 décembre 1978 portant remise gracieuse des pénalités appliquées à la S.I.V. au titre du marché n° F.-343
Arrêté ministériel n° 17214 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.-B.M du 27 décembre 1978 portant remise gracieuse des pénalités appliquées à la S.I.V. au titre du marché n° F.-343
Article unique
Est accordée à la Société sénégalaise pour l'Industrie du Vêtement (S.I.V.), la remise gracieuse de toutes les pénalités appliquées, pour retard dans l'exécution du marché n° F 343 F.M. approuvé le 16 février 1977 pour la c
Arrêté ministériel n° 17214 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.-B.M du 27 décembre 1978 portant remise gracieuse des pénalités appliquées à la S.I.V. au titre du marché n° F.-343
Arrêté ministériel n° 17214 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.-B.M du 27 décembre 1978 portant remise gracieuse des pénalités appliquées à la S.I.V. au titre du marché n° F.-343
