Arrêté ministériel n° 1722 M.INT.-D.C.L. du 21 février 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Meckhé, au titre de la gestion 1976-1977
Arrêté ministériel n° 1722 M.INT.-D.C.L. du 21 février 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Meckhé, au titre de la gestion 1976-1977
Article unique
L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 12.101.992 francs, objet du procès-verbal de délibération du conseil municipal de Meckhé, en date du 24 janvier 1977. est approuvée sans modification.
Arrêté ministériel n° 1722 M.INT.-D.C.L. du 21 février 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Meckhé, au titre de la gestion 1976-1977
Arrêté ministériel n° 1722 M.INT.-D.C.L. du 21 février 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Meckhé, au titre de la gestion 1976-1977
