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Arrêté ministériel n° 17224 M.INT.-A.P.A. du 19 octobre 1962 portant autorisation de tombola

Article premier M. Hoppe Honest Benoit est autorisé en tant que directeur général des Œuvres de la Fraternité à organiser une tombola comportant 70.000 billets à 100 francs l'un, dont le produit sera exclusivement destiné aux Œuvres de la Fraternité sous la seule dédu
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Arrêté ministériel n° 17224 M.INT.-A.P.A. du 19 octobre 1962 portant autorisation de tombola

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Détails

Référence: ART 17224/1962
Publié le: 19/10/1962
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 3559 du 10 Novembre 1962

Type de texte

Arrêté