Arrêté ministériel n° 17225 M.INT.-A.P.A. du 19 octobre 1962 portant autorisation d'entreposer et de vendre des munitions de chasse à M. Antoine Saad, commerçant à Linguère
Arrêté ministériel n° 17225 M.INT.-A.P.A. du 19 octobre 1962 portant autorisation d'entreposer et de vendre des munitions de chasse à M. Antoine Saad, commerçant à Linguère
Article unique
M. Antoine Saad, commerçant à Linguère, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans cette localité un dépôt de munitions de chasse dans les conditions prévues par le décret du 4 avril 1925 et l'arrêté du 14 novembre 1930.
Arrêté ministériel n° 17225 M.INT.-A.P.A. du 19 octobre 1962 portant autorisation d'entreposer et de vendre des munitions de chasse à M. Antoine Saad, commerçant à Linguère
Arrêté ministériel n° 17225 M.INT.-A.P.A. du 19 octobre 1962 portant autorisation d'entreposer et de vendre des munitions de chasse à M. Antoine Saad, commerçant à Linguère
