Arrêté ministériel n° 17246 M.INT. du 19 octobre 1962 portant prise en considération de l'avant-projet du plan directeur de la ville de Rufisque mise à enquête publique
Arrêté ministériel n° 17246 M.INT. du 19 octobre 1962 portant prise en considération de l'avant-projet du plan directeur de la ville de Rufisque mise à enquête publique
Article premier
Est pris en considération sous le n° 277 U. l'avant-projet du plan directeur de Rufisque.
Art 2
Ledit avant-projet joint au présent arrêté est soumis à une enquête publique d'une durée de quinze jours.
L'ouverture de l'enquête est f
Arrêté ministériel n° 17246 M.INT. du 19 octobre 1962 portant prise en considération de l'avant-projet du plan directeur de la ville de Rufisque mise à enquête publique
Arrêté ministériel n° 17246 M.INT. du 19 octobre 1962 portant prise en considération de l'avant-projet du plan directeur de la ville de Rufisque mise à enquête publique
