Arrêté ministériel n° 1726 M.FA E.-D.C.I.-P. du 19 février 1976 portant agrément d'exportateurs de gomme arabique
Arrêté ministériel n° 1726 M.FA E.-D.C.I.-P. du 19 février 1976 portant agrément d'exportateurs de gomme arabique
Article premier
А сompter de la date de publication du présent arrêté, les sociétés ci-dessous énumérées sont agréées en qualité d'exportateurs de gomme arabique (nomenclature douanière 13-02), conformément aux dispositions du décret n° 69-52
