Arrêté ministériel n° 1729 M.F.A.E.-D.G.F.-D.C. du 19 février 1976 portant autorisation de virement de crédits, gestion 1975-1976
Arrêté ministériel n° 1729 M.F.A.E.-D.G.F.-D.C. du 19 février 1976 portant autorisation de virement de crédits, gestion 1975-1976
Article premier
Sont autorisés, sur la gestion 1975-1976, les virements de crédits suivants:
Sur le chapitre 302 :
de l'article 440 à l'article 190.
584 650 »
Sur le chapitre 332 :
de l'article 1180 à l'article 1170.
3.000.000 »