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Journal officiel n° 4480 du 20 mars 1976
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Journal officiel n° 4480 du 20 mars 1976
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Décret n° 76-229 du 1er mars 1976 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME Décret n° 76-225 du 26 f&
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Détails
Référence:
J O 4480/1976
Publié le:
20/03/1976
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1976
Documents relatifs
Décret n° 2015-1658 du 19 octobre 2015 modifiant certaines dispositions du décret n° 62-051 du 13 février 1962 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline
Loi n° 75-78 du 9 juillet 1975 relative à la protection sociale de certaines catégories de délinquants majeurs
Décret n° 78-1161 du 11 décembre 1978 modifiant le décret n° 72-691 du 12 juin 1972 réglementant les uniformes du personnel des Forces de police
Décret n° 76-040 du 16 janvier 1976 fixant les obligations particulières auxquelles sont soumises les associations à but d'éducation populaire et sportive ainsi que les associations à caractère culturel
Arrêté ministériel n° 1727 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 19 février 1976 portant approbation du compte définitif 1974-1975 de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Sénégal oriental
Arrêté ministériel n° 1738 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 19 février 1976 portant création d'une caisse d'avances au centre horticole de Saint-Louis
Décision ministérielle n° 1756 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 20 février 1976 accordant un prêt de 58.000 de francs au docteur Ibrahima Konaté, 142, rue de Bayeux, Dakar
Arrêté ministériel n° 1729 M.F.A.E.-D.G.F.-D.C. du 19 février 1976 portant autorisation de virement de crédits, gestion 1975-1976
Décret n° 76-197 du 14 février 1976 modifiant et complétant l'article 3 et les annexes I, II et III du décret n° 72-691 du 12 juin 1972 réglementant les uniformes du personnel des forces de police
Décret n° 76-229 du 1er mars 1976 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire
Décret n° 76-212 du 24 février 1976 portant création et organisation d'un Commissariat à l'Aide alimentaire
Décret n° 76-223 du 26 février 1976 abrogeant et remplaçant l'article D 28 de l'annexe D du Code de la route (2e partie réglementaire)
Décret n° 76-213 du 24 février 1976 portant application de la loi n° 75-78 du 9 juillet 1975 relative à la protection sociale particulière des catégories de délinquants majeurs
Arrêté ministériel n° 1690 M.S.P.A.S.-D.S.P. du 18 février 1976 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de consultations à Saint-Louis
Arrêté ministériel n° 1691 M.S.P.A.S.-D.S.P. du 18 février 1976 portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine
Arrêté ministériel n° 1783 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. du 20 février 1976 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dagoudane Pikine, Dakar
Arrêté ministériel n° 1793 M.S.P.A.S.-J.P.H. du 21 février 1976 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie de l'avenue Roume à l'avenue de la République
Décret n° 76-017 du 9 janvier 1976 abrogeant et remplaçant les articles 11 et 21 du décret n° 75-455 du 24 avril 1975 rendant obligatoire pour tous les employeurs et travailleurs l'affiliation à un régime de retraite
Décret n° 76-227 du 26 février 1976 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 3 du décret n° 61-175 du 24 avril 1961 déterminant les mesures destinées à assurer le respect des horaires de travail dans les administrations publiques
Décret n° 76-206 du 24 février 1976 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires groupés des corps d'extinction des Infirmiers spécialisés, des Infirmiers sanitaires et des Infirmiers d'hygiène
Décret n° 76-207 du 24 février 1976 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires du corps d'extinction des agents techniques de la Santé publique
Décret n° 76-208 du 24 février 1976 portant institution d'une commission spéciale ad hoc de titularisation et d'avancement des ingénieurs de l'agriculture, du génie rural, des pêches maritimes et vétérinaires de l'élevage, au titre de l'année 1976 et des années antérieures
Décret n° 76-228 du 27 février 1976 portant désignation des membres des commissions d'avancement pour les fonctionnaires des services scientifiques et techniques de l'IFAN par dérogation au décret n° 62-051 du 13 février 1962 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline
ERRATUM au décret n° 76-040 du 16 janvier 1976 fixant les obligations particulières auxquelles sont soumises les associations à but d'éducation populaire et sportive ainsi que les associations à caractère culturel (J.O. n° 4472 du 7 février 1976, page 283)