Arrêté ministériel n° 17303 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 20 octobre 1962

Référence : ART 17303/1962 Publié le :
Article unique L'article 1er de l'arrêté n° 13191 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 26 juillet 1962, portant intégration des plantons dans le corps des agents de service est rectifié en ce qui concerne les agents ci-dessous (date de la dernière promotion : 1-1-1962; ancienneté totale conservée au