Arrêté ministériel n° 1732 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-8. 10 du 22 février 1973

Référence : ART 1732/1973 Publié le :
Article premier Les moniteurs stagiaires dont les noms suivent, titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteurs, sont titularisés et reclassés comme suit, conformément aux dispositions des articles 55 et 57 du décret n° 66-1032 du 23 décembre 1966, modifié par le décret n&de