Arrêté ministériel n° 17352 M.T.P.H.U.-TOPO. du 22 octobre 1962 abrogeant les arrêtés nos 1368 ter du 28 octobre 1918, 3135 du 6 novembre 1920 et 2482 du 4 septembre 1941 autorisant le Commerce Africain à occuper des parcelles du domaine public fluvial à Niamnioroh, Sokone et Fatick

Article premier Sont abrogés les arrêtés suivants : a) Arrêté nº 1368 ter du 28 octobre 1918 autorisant le Commerce Africain (anciennement Société Barthes et Lesieur),occuper temporairement trois parcelles du domaine public fluvial à Niamnioroh (cercle de Fatick); b) Arrêt&ea

Arrêté ministériel n° 17352 M.T.P.H.U.-TOPO. du 22 octobre 1962 abrogeant les arrêtés nos 1368 ter du 28 octobre 1918, 3135 du 6 novembre 1920 et 2482 du 4 septembre 1941 autorisant le Commerce Africain à occuper des parcelles du domaine public fluvial à Niamnioroh, Sokone et Fatick

Arrêté ministériel n° 17352 M.T.P.H.U.-TOPO. du 22 octobre 1962 abrogeant les arrêtés nos 1368 ter du 28 octobre 1918, 3135 du 6 novembre 1920 et 2482 du 4 septembre 1941 autorisant le Commerce Africain à occuper des parcelles du domaine public fluvial à Niamnioroh, Sokone et Fatick

Détails

Référence: ART 17352/1962
Publié le: 22/10/1962
Pays: Sénégal

Type de texte