Arrêté ministériel n° 1738 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 19 février 1976 portant création d'une caisse d'avances au centre horticole de Saint-Louis

Référence : ART 1738/1976 Publié le :
Article premier Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 150.000 francs est créée au Centre horticoie de Saint-Louis. Art 2 Les dépenses autorisées sur cette crisse sont les suivantes:  - achat de denrées alimentaires pour la nourciture des stagiaires; - condiment