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Arrêté ministériel n° 174 M.INT. D.A.G.T. du 11 janvier 1977 portant autorisation de réouverture du bar « Saraba II »

Article premier MM. Youssouf Cissé et Babacar Diakhaté gérants du bar « SARABA-II » sis rue Robert-Brun à Dakar, sont autorisés à rouvrir et à exploiter leur établissement sous le régime de la grande licence. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout chan
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Arrêté ministériel n° 174 M.INT. D.A.G.T. du 11 janvier 1977 portant autorisation de réouverture du bar « Saraba II »

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Arrêté ministériel n° 174 M.INT. D.A.G.T. du 11 janvier 1977 portant autorisation de réouverture du bar « Saraba II »

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Détails

Référence: ART 174/1977
Publié le: 11/01/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Loi n° 93-31 du 21 décembre 1993 abrogeant et remplaçant la loi n° 69-49 du 16 juillet 1969 relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique

Documents références

Journal officiel n° 4549 du 26 Février 1977

Thématiques

Ministère de l’intérieur

Type de texte

Arrêté