Arrêté ministériel n° 17465 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 25 octobre 1962

Référence : ART 17465/1962 Publié le :
Article unique L'article 1er de l'arrêté n° 16351 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 29 septembre 1962, portant passage d'échelons au titre de l'année 1962, dans le corps des agents de service, est complété comme suit : Pour le grade d'agent de service adjoint de 4e échelon &nbs