Arrêté ministériel n° 17476 M.U.H.E.-D.D. du 30 décembre 1978 portant attribution à titre définitif de parcelles de terrain sises à Tambacounda

Article premier Sont attribuées à titre définitif les parcelles sises à Tambacounda aux personnes désignées ci-après : Bénéficiaire Situation Désignation des terrains Prix Permis d'occuper Date de constat de mise en valeur Num

Arrêté ministériel n° 17476 M.U.H.E.-D.D. du 30 décembre 1978 portant attribution à titre définitif de parcelles de terrain sises à Tambacounda

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Détails

Référence: ART 17476/1978
Publié le: 30/12/1978
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte