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Arrêté ministériel n° 175 M.INT. D.A.G.T. du 11 janvier 1977 portant autorisation d'exploitation du bar « Le Saint- Louis >>>> à Saint-Louis sous le régime de la grande licence

Article premier M. Moustapha Faye, gérant de l'hôtel-barrestaurant à l'enseigne « LE SAINT-LOUIS», sis rue André-Lebon angle rue Blanchot à Saint-Louis, est autorisé à exploiter son établissement sous le régime de la grande licence. Art 2 Toute mutation
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Arrêté ministériel n° 175 M.INT. D.A.G.T. du 11 janvier 1977 portant autorisation d'exploitation du bar « Le Saint- Louis >>>> à Saint-Louis sous le régime de la grande licence

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Détails

Référence: ART 175/1977
Publié le: 11/01/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Loi n° 93-31 du 21 décembre 1993 abrogeant et remplaçant la loi n° 69-49 du 16 juillet 1969 relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique

Documents références

Journal officiel n° 4549 du 26 Février 1977

Thématiques

Ministère de l’éducation

Type de texte

Arrêté