Arrêté ministériel n° 1755 M.INT D.C.L. du 20 février 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 10.000.000 de francs au budget de la commune de Diourbel au titre de la gestion 1975-1976

Article unique La deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Diourbel pour la gestion 1975- 1976 est approuvée comme suit: A - RECETTES Chapitre 8 - Recettes ordinaires diverses. Art. 10 - Recettes éventuelles ou imprévues 10.000.000 &raq

Arrêté ministériel n° 1755 M.INT D.C.L. du 20 février 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 10.000.000 de francs au budget de la commune de Diourbel au titre de la gestion 1975-1976

Arrêté ministériel n° 1755 M.INT D.C.L. du 20 février 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 10.000.000 de francs au budget de la commune de Diourbel au titre de la gestion 1975-1976

Détails

Référence: ART 1755/1976
Publié le: 20/02/1976
Pays: Sénégal

Type de texte