Arrêté ministériel n° 1758 M.INT.-D.A.G.AT. du 20 février 1979 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à l'enseigne “Ndiadiane Ndiaye” sis à Richard-Toll

Article premier Mme Guèye, née Hadja Soukeyna Fall, est autorisée à ouvrir et à exploiter, sous le régime de la grande licence, un bar-restaurant à l'enseigne « Ndiadiane-Ndiaye », sis à Richard-Toll, sur le titre foncier n° 73 B.S. Art 2 Toute mutation de g&e

Arrêté ministériel n° 1758 M.INT.-D.A.G.AT. du 20 février 1979 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à l'enseigne “Ndiadiane Ndiaye” sis à Richard-Toll

Arrêté ministériel n° 1758 M.INT.-D.A.G.AT. du 20 février 1979 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à l'enseigne “Ndiadiane Ndiaye” sis à Richard-Toll

Détails

Référence: ART 1758/1979
Publié le: 20/02/1979
Pays: Sénégal

Type de texte