Arrêté ministériel n° 17621 M.F.-C.D. du 29 octobre 1962 rendant exécutoires des états de liquidation redevance péréquation transports arachides et huiles d'arachides
Arrêté ministériel n° 17621 M.F.-C.D. du 29 octobre 1962 rendant exécutoires des états de liquidation redevance péréquation transports arachides et huiles d'arachides
Article premier
Sont rendus exécutoires les états de liquidation ci-après concernant la redevance péréquation transport arachides et huiles d'arachides :
MOIS DE JUILLET 1962
- Kaolack ..
290.632 »
- Diourbel...
409.000»
- Dakar.
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Arrêté ministériel n° 17621 M.F.-C.D. du 29 octobre 1962 rendant exécutoires des états de liquidation redevance péréquation transports arachides et huiles d'arachides
Arrêté ministériel n° 17621 M.F.-C.D. du 29 octobre 1962 rendant exécutoires des états de liquidation redevance péréquation transports arachides et huiles d'arachides
