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Journal officiel n° 3561 du 17 Novembre 1962

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DU CONSEIL Décret n° 62-0446 du 5 novembre 1962 fixant la composition de la délégation du Sénégal à l'assemblée générale de l'U.N.E.S.C.O. Arrêté
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Journal officiel n° 3561 du 17 Novembre 1962

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Détails

Référence: JO 3561/1962
Publié le: 17/11/1962
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1963-1960 JO 1962

Documents relatifs

Décret n° 62-0446 du 5 novembre 1962 fixant la composition de la délégation du Sénégal à l'assemblée générale de l'U.N.E.S.C.O. Arrêté n° 17839 P.C.M.-CAB.-C.P.F. du 3 novembre 1962 portant nomination d'un chargé de mission Décret n° 62-0444 M.A.E. du 5 novembre 1962 portant désignation de M. Doudou Thiam, pour représenter la République du Sénégal aux fêtes de l'indépendance de l'Algérie Décret n° 62-0443 M.A.E. du 5 novembre 1962 portant désignation des délégués du Sénégal pour la réunion des experts douaniers à Paris du 5 au 9 novembre 1962 Décret n° 62-0445 M.A.E. du 5 novembre 1962 portant désignation des délégués du Sénégal aux négociations commerciales entre le Sénégal et le Maroc Décret n° 62-167 P.R.-C.S.M. du 3 novembre 1962 portant nomination d'un conseiller à la cour d'appel Décret n° 62-168 PR.-C.S.M. du 3 novembre 1962 portant nomination d'un conseiller à la cour d'appel Décret n° 62-169 PR.-C.S.M. du 3 novembre 1962 nommant un président de chambre à la cour d'appel Décret n° 62-0440 P.C.-M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 3 novembre 1962 réglementant l'interdiction de séjour Arrêté ministériel n° 17515 M.INT.-A.P.A. du 25 octobre 1962 portant nomination d'un chef de village dans le cercle de M'Bour Arrêté n° 17516 M.INT.-A.P.A. du 25 octobre 1962 portant autorisation d'exploitation en gérance d'un bar- restaurant à l'enseigne « Van-Loi », sis 100, avenue Gambetta à Dakar Arrêté ministériel n° 17526 M.F.-D.E.D.T. du 25 octobre 1962 prescrivant l'ouverture, d'une enquête au sujet du projet de réalisation du groupe, d'enseignement technique à Saint-Louis Arrêté ministériel n° 17621 M.F.-C.D. du 29 octobre 1962 rendant exécutoires des états de liquidation redevance péréquation transports arachides et huiles d'arachides Arrêté ministériel n° 17622 M.F.-C.D. du 29 octobre 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées Arrêté ministériel n° 17624 M.F.-C.D. du 29 octobre 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs Décret n° 62-0441 M.T.P.H.U. du 3 novembre 1962 déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation du programme de construction d'immeubles dans la partie comprise entre la route des Puits et la voie ferrée des carrières Arrêté ministériel n° 17625 M.F.-C.D. du 29 octobre 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux Décret n° 62-0436 M.C.I.A. du 25 octobre 1962 relatif à la création, à l'extension et à la cessation d'activités Industrielles Décret n° 62-0437 M.T.P.H.U. du 3 novembre 1962 approuvant et déclarant d'utilité publique l'extension du lotissement sis au km. 14, route de Rufisque sur les titres fonciers nos 7798 et 9993 D.G. Arrêté ministériel n° 17619 M.T.P.H.U. du 29 octobre 1962 portant mise en régie des travaux restant à exécuter au titre du marché n° 59 T.P.-72 F.M. approuvé le 1er septembre 1961 Arrêté ministériel n° 17620 M.T.P.H.U. du 29 octobre 1962 portant mise en régie des travaux restant à exécuter au titre du marché n° 60 T.P.-73 F.M. approuvé le 1er septembre 1961 Décret n° 62-165 PR.-S.G. du 2 novembre 1962 chargeant M. Amadou Cissé Dia, ministre de la santé et des affaires sociales, de l'intérim du ministre des transports et télécommunications Décret n° 62-0442 M.T.T. du 5 novembre 1962 déclarant d'utilité publique l'installation d'antennes de radiodiffusion du centre émetteur de Rufisque de l'office des postes et télécommunications Arrêté ministériel n° 17710 M.S.A.S.-S.P.-PH. du 31 octobre 1962 portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien Arrêté ministériel n° 17711 M.S.A.S.-S.P.PH. du 31 octobre 1962 portant ouverture d'un dépôt de médicaments Décision ministérielle n° 17887 M.S.A.S.-B.G.-P.-2 du du 5 novembre 1962 Décret n° 62-0438 P.C. du 3 novembre 1962 autorisant des fonctionnaires à suivre hors du territoire national un stage de spécialisation ou de perfectionnement Décret n° 62-0439 P.C. du 3 novembre 1962 autorisant des fonctionnaires à suivre hors du territoire national des stages de formation ou de perfectionnement