Arrêté ministériel n° 17625 M.F.-C.D. du 29 octobre 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux
Arrêté ministériel n° 17625 M.F.-C.D. du 29 octobre 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux
Article premier
Sont rendus exécutoires les états de liquidation ci-après concernant les cotisations professionnelles sur les oléagineux :
MOIS DE JUILLET 1962
Kaolack
830.500»
Diourbel
1.172.790»
Dakar
4.391.009»
Arrêté ministériel n° 17625 M.F.-C.D. du 29 octobre 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux
Arrêté ministériel n° 17625 M.F.-C.D. du 29 octobre 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux
