Arrêté ministériel n° 17625 M.F.-C.D. du 29 octobre 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux

Référence : ART 17625/1962 Publié le :
Article premier  Sont rendus exécutoires les états de liquidation ci-après concernant les cotisations professionnelles sur les oléagineux : MOIS DE JUILLET 1962 Kaolack 830.500» Diourbel 1.172.790» Dakar 4.391.009»