Arrêté ministériel n° 17772 M.INT.-D.SU. du 3 novembre 1962 portant interdiction de membres d'une  séjour du nommé Sougon Abdoulaye

Article premier  Le séjour sur le territoire du Sénégal désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321 en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de cinq ans au nommé Sougou Abdoulaye, né en 1937 à Dakar, de Ameth et de Sougou Khady. Art&n

Arrêté ministériel n° 17772 M.INT.-D.SU. du 3 novembre 1962 portant interdiction de membres d'une  séjour du nommé Sougon Abdoulaye

Arrêté ministériel n° 17772 M.INT.-D.SU. du 3 novembre 1962 portant interdiction de membres d'une  séjour du nommé Sougon Abdoulaye

Détails

Référence: ART 17772/1962
Publié le: 03/11/1962
Pays: Sénégal

Type de texte