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Journal officiel n° 3562 du 24 Novembre 1962

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DU CONSEIL Décret n° 62-0447 P.C.-C.G.P.-E.F. du 7 novembre 1962 portant ouverture de crédits à un compte spécial « Investissements sur prêt » consenti au titre d

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Détails

                                Référence:
                                JO 3562/1962
                            
                                Publié le:
                                24/11/1962
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

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Documents relatifs

Décret n° 62-0447 P.C.-C.G.P.-E.F. du 7 novembre 1962 portant ouverture de crédits à un compte spécial « Investissements sur prêt » consenti au titre de l'aide financière de la République fédérale d'Allemagne Décret n° 62-0448 P.C.-C.G.P.-E.F. du 7 novembre 1962 étendant les attributions du commissaire général au plan aux investissements sur aide financière de la République fédérale d'Allemagne Décret n° 62-170 S.G. du 7 novembre 1962 chargeant M. Alioune Badara M'Bengue, ministre des travaux de publics, de l'habitat et de l'urbanisme, de l'intérim du garde des sceaux, ministre de la justice Arrêté ministériel n° 17728 M.INT.-A.P.A. du 2 novembre 1962 portant autorisation d'effectuer des tirs canon au champ de tir de Thiès Arrêté ministériel n° 17772 M.INT.-D.SU. du 3 novembre 1962 portant interdiction de membres d'une séjour du nommé Sougon Abdoulaye Décision ministérielle n° 17773 M.INT.-D.SU.-AD. du 3 novembre 1962 portant désignation de membres d'une commission de surveillance et d'examen Décision ministérielle n° 17774 M.INT.-D.SU.-AD. du 3 novembre 1962 portant nomination de commission de correction des épreuves de concours Arrêté n° 17751 M.F.-D.E.D.T. du 2 novembre 1962 relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 S.S. à Kaolack Arrêté n° 18110 M.F.-C.D. du 8 novembre 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées Décision ministérielle n° 17734 M.P.-D.F.-10 A.- CAB.-15 du 2 novembre 1962 accordant au compte hors budget « Fonds routiers de la République du Sénégal, une ristourne au titre du mois de juillet 1962 Décision ministérielle n° 17746 M.F.-D.R.-10 A .- CAB.-15 du 2 novembre 1962 accordant au compte hors budget « Fonds routier » de la République du Sénégal, une ristourne au titre du mois d'août 1962 Décision ministérielle n° 17747 M.F.-D.R.-10 A .- CAB.-15 du 2 novembre 1962 accordant un compte hors budget Fonds routier » de la République du Sénégal, une ristourne au titre des mois de mai et juin 1962 Décision ministérielle n° 18007 M.F.-D.F.-1 du 7 novembre 1962 portant rectificatif de l'article 1er de la décision n° 10950 M.P.-D.F.-2 du 19 juin 1962 (contribution de la République du Sénégal au fonctionnement de l'office des changes) Décision n° 17845 M.B.N.-EX. du 5 novembre 1962 portant transfert d'un élève du cours normal Arrêté ministériel n° 16723 bis M.F.P.T.-D.T.S.S. du 9 octobre 1962 portant extension de l'annexe IV (ingénieurs, cadres et assimilés) de la Convention de la Mécanique générale du 8 octobre 1957 Arrêté ministériel n° 17783 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 3 novembre 1962 relatif à l'agrément d'un mandataire de société Arrêté interministériel n° 17787 M.I.R.P. du 3 novembre 1962 portant interdiction de l'introduction, de la vente et la diffusion du n° 5642 du 18 octobre 1962 du journal L'Humanité sur l'étendue du territoire national