Arrêté ministériel n° 17783 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 3 novembre 1962 relatif à l'agrément d'un mandataire de société

Article premier L'arrêté n° 8438 M.T.P.T.-MI. du 7 septembre 1960 portant agrément de M. Chameroy Jacques, comme mandataire de la Société Minière Gaziello et Ce pour tous actes effectués en application de la réglementation minière, est abrogé. Art 2 M. Debarbat Ro

Arrêté ministériel n° 17783 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 3 novembre 1962 relatif à l'agrément d'un mandataire de société

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Détails

Référence: ART 17783/1962
Publié le: 03/11/1962
Pays: Sénégal

Type de texte