Article unique Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 876 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-8. 7 du 2 février 1973, déférant devant un conseil de discipline M. Massène Sène, Mle de solde 11253-Z, commis expéditionnaire principal 3e échelon, en service au centre des œuvr