Arrêté ministériel n° 1785 du 6 mars 1998 portant création d'un comité chargé de la préparation des élections législatives du 24 mai 1998
Article premier
Il est créé un comité chargé de la préparation des élections législatives prévues le 24 mai 1998.
Art 2
Le comité est composé ainsi qu'il suit :
Président le Directeur de Cabinet du Ministre de l'Intérieur,