Article unique
L'article 5 de l'arrêté nº 14415 M.F.A-E.-D.G.T.- D.C.P. du 17 novembre 1976 créant une caisse d'avances au Ministere du Plan et de la Coopération «Etudes diverses et prospection de financement » est modifié comme suit:
Au lieu de:
«Article 5 (ancien)
