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Journal officiel n° 4557 du 09 Avril 1977
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Journal officiel n° 4557 du 09 Avril 1977
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI ERRATUM à la loi n° 77-01 du 5 janvier 1977 portant reconstitution des listes électorales (J.O. n° 4544 du 29 janvier 1977, page 75) DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Nominations,
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Détails
Référence:
JO 4557/1977
Publié le:
09/04/1977
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1977
Documents relatifs
Décret n° 79-330 du 4 avril 1979 abrogeant et remplaçant le titre et les articles premier, 9, 10 et 14, 1er alinéa du décret n° 61-007 du 4 janvier 1961 portant création de redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Saint-Louis et Ziguinchor
Loi n° 77-56 du 19 mai 1977 complétant la loi n° 77-01 du 5 janvier 1977 portant reconstitution des listes électorales
Arrêté primatoral n° 1748 P.M. du 21 février 1977 portant allocation de bourse aux élèves de l'Ecole nationale de formation hôtelière et touristique pour les mois de janvier, février, mars et avril 1977
Décision ministérielle n° 1663 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 19 février 1977 autorisant le versement d'une somme de 287.000.000 de francs destinée à l'acquisition des immeubles Feyrissac sis rues Parchappe et Sarraut, titres fonciers nos 849 et 5556 D.G
Décision ministérielle n° 2356 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 10 mars 1977 autorisant le versement de la somme de 15.000.000 de francs au Centre sénégalais du Commerce extérieur représentant la participation de l'Etat du Sénégal à l'augmentation du capital dudit centre
Arrêté ministériel n° 2231 M.A.E. du 7 mars 1977 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution du numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires, ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Décret n° 77-225 du 18 mars 1977 portant réduction du délai d'accès à la fonction publique en faveur d'un naturalisé
Arrêté ministériel n° 2123 M.E.N.-S.E.P. du 2 mars 1977 portant autorisation d'ouvrir et de diriger un établissement d'éducation préscolaire
Décret n° 77-238 du 24 mars 1977 fixant le contenu de la délégation de pouvoir accordée par le ministre chargé de l'Aménagement du Territoire aux gouverneurs de région pour certaines matières soumises au visa de localisation
Décret n° 77-239 du 23 mars 1977 portant délégation de pouvoir en matière de visa de localisation au directeur de l'Aménagement du Territoire
Décret n° 77-202 du 14 mars 1977 portant avancement automatique d'échelon d'un ingénieur des télécommunications
Arrêté ministériel n° 1662 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 19 février 1977 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Linguère, Diourbel et Dagana
Arrêté ministériel n° 1794 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 février 1977 portant modification de l'article 5 de l'arrêté n° 14415 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 17 novembre 1976 créant une caisse d'avances au Ministère du Plan et de la Coopération « Etudes diverses et prospection de financement >>
Arrêté ministériel n° 21721 M.F.A.E.-CAB.-9 du 2 mars 1977 portant agrément d'un importateur autorisé à importer des cigares, cigarettes et tabacs
Arrêté ministériel n° 2355 M.F.A.E.-D.C.E. du 10 mars 1977 portant ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure pour l'année 1977
Arrêté interministériel n° 2633 M.F.A.E.-M.D.R.H. du 16 mars 1977 portant organisation de la commercialisation de la récolte de pommes de terre de la campagne 1976-1977...
Arrêté ministériel n° 2892 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 23 mars 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de déviation de la route de la Corniche à la hauteur du quartier « Reubeuss »
Arrêté interministériel n° 2119 M.E.S.-E.N.C.R. du 2 mars 1977 remplaçant l'arrêté n° 19800 bis M.E.T.F.P.C.-D.E.T. et fixant le prix de revient d'un élève admis à l'Ecole nationale des Cadres ruraux de Bambey
Arrêté ministériel n° 2337 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. du 8 mars 1977 portant autorisation d'institution de prévoyance- maladie
Arrêté interministériel n° 2269 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. du 8 mars 1977 portant extension de la prime de transport a toutes les catégories d'entreprises
Décision ministérielle n° 1690 M.T.P.U.T.-D.A.G.E.- O.F.N. du 21 février 1977 autorisant le versement de la participation du Sénégal aux frais d'organisation de la 3 Conférence routière africaine à Abidjan
Décret n° 77-235 du 23 mars 1977 abrogeant et remplaçant les articles 4 et 10 du décret n° 61-007 du 4 janvier 1961 portant création de redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Saint-Louis et Ziguinchor
Décret n° 77-222 du 16 mars 1977 fixant le prix des hydrocarbures pour la période du 26 janvier 1977 au 31 mars 1977
Décision ministérielle n° 1471 M.F.A.E.-D.G.T.-D.B.1 du 16 février 1977 autorisant le versement d'une avance de 50% aux communautés rurales installées dans la Région de Thiès pour la gestion 1976-1977
Arrêté ministériel n° 2502 M.INT.-D.A.G.T. du 12 mars 1977 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sis à Tivaouane