Arrêté ministériel n° 1798 M.F.A.E.-D.G.T. du 23 février 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes au parc national de la Basse Casamance
Arrêté ministériel n° 1798 M.F.A.E.-D.G.T. du 23 février 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes au parc national de la Basse Casamance
Article unique
Le plafond de la caisse intermédiaire de recettes du Parc national de la Basse Casamance, créée par arrêté n° 16130 M.F.A.E-D.C.P.-T. du 5 décembre 1970, est porté de 30.000 francs à 300.000 francs.
Arrêté ministériel n° 1798 M.F.A.E.-D.G.T. du 23 février 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes au parc national de la Basse Casamance
Arrêté ministériel n° 1798 M.F.A.E.-D.G.T. du 23 février 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes au parc national de la Basse Casamance
